Tout d'abord faut arrêter de se croire au pays des merveilles: non toutes les choses que vous trouvez sur la toile ne sont pas libres d'utilisation.
Le site AudiaXNet, est protégé dans sa totalité, dans ses versions précédentes et dans l'actuelle, chez CopyrightDepot.
Vous êtes libres de jouir de son contenant (graphisme, présentations...) et de son contenu (photographies, textes...) tels qu'ils vous sont proposés sur cet espace, soit Www.AudiaX.Net.
Maintenant pour être plus précise vous ne devez pas:
- Prendre une ou plusieurs photos sans mon autorisation pour les diffuser, et ce peu importe la façon ou le but, ailleurs que sur ce site.
- Vous approprier ou copier sur un autre site ou autre moyen de diffusion public, un ou plusieurs de mes textes, ce qui comprend aussi mes bafouilles quotidiennes, sans mon autorisation.
- Modifier un ou plusieurs de mes textes, ou une ou plusieurs de mes photos (qu'elles me représentent ou non).
- Reprendre la mise en page du crachoir, car elle est protégée elle aussi.
- Vous approprier mes travaux graphiques (interfaces/bannières/photographies etc...), ni même les diffuser ailleurs qu'ici, sans mon autorisation.
- Retirer ou masquer les copyrights (ou URL, peu importe) qui sont présents sur mes photos.
MON AUTORISATION EST OBLIGATOIREMENT MANUSCRITE ET SIGNEE, ELLE N'EST NI FAITE PAR MAIL NI VERBALEMENT.
Quant à l'impression de ce site, j'y suis fortement opposée ne voyant dans la démarche aucune raison valable, l'impression de quelques billets est néanmoins tolérée si une utilisation personnelle et strictement privée s'en suit (aucune diffusion d'aucune nature).
En ce qui concerne ma personne, mon pseudonyme, AudiaX, est également déposé chez CopyrightDepot, ce qui sous entend donc que vous risquez de gros emmerdes si vous l'utilisez, à bon ou mauvais escient.
Maintenant, et encore plus être plus précise, vous devez:
- Uniquement aller vous faire foutre si vous n'acceptez pas les quelques lignes ci-dessus.
Je ne suis pas là pour faire la flic ou pour porter plainte pour un oui ou un non, reste que pour faire valoir mes droits ou si je suis attaquée personnellement par quelques propos diffamants, je n'hésite pas une seule seconde. Je l'ai déjà fait et je recommencerai.
Tout le monde à le droit de refuser qu'on le fasse chier, et personnellement, je n'aime pas les emmerdeurs.
Si vous n'aimez pas ce que je fais, le net regorge de sites fabuleux, je vous fais confiance pour trouver une autre adresse. Ce n'est pas moi qui a tapé mon URL dans votre navigateur, et vous n'êtes pas obligés d'y revenir, nous sommes d'accord.
Consulter le certificat de copyright du site
Consulter le certificat de dépot de mon pseudonyme
Quelques articles du code pénal...
Article 222-17
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Article 222-33-2
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Article 225-1
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Article 226-15
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Article 226-22
Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.
Article 226-18
Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
Article 226-19
Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté.